Conditions générales d'utilisation


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Éditeur du site :
Spl AGATE - Aménagement et Gestion pour l'Avenir du Territoire
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Courriel : contact@spl-agate.com
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Monsieur Antoine COTILLON - Directeur Général
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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la Spl AGATE met à la disposition des utilisateurs (ci-après dénommé les Utilisateurs) du site Internet https://spl-agate.com (ci-après dénommé le Site) les services associés et la manière par laquelle les Utilisateurs accèdent au Site et utilisent ses services.

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Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur le site.
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Les données personnelles collectées et traitées sur le site sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

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MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION :

La Spl AGATE se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et le contenu du site sont régis par la loi française.
Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion des présentes, faute de pouvoir être réglés à l’amiable, seront soumis aux juridictions françaises compétentes.