Éditeur du site
SPL AGATE – Aménagement et Gestion pour l’Avenir du Territoire
Adresse siège social : 19 rue Trajan 30 000 Nîmes
Téléphone : 04 66 84 06 34
Courriel : contact@spl-agate.com
Forme juridique : SA à conseil d’administration (s.a.i.)
SPL au capital de 225 000 €
siret : 752 100 461 000 33
RCS : 752 100 461 R.C.S. Nimes
RNE : (le 12/06/2012)
Responsable publication
Monsieur Bertrand PELAIN – Directeur Général
Responsable rédaction
Monsieur Yannick Monvoisin – Responsable Marketing et Communication
Images, illustrations et photographies
Mentions relatives à la propriété intellectuelle soit la SPL AGATE
Hébergement
Gandi SAS
63-65 boulevard Masséna 75013 Paris
France
Téléphone : 01 70 37 76 61
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mcpmediation.org
ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE – 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS
